Conditions générales de vente

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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE :

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes conclues via cette boutique en ligne 

Les présentes conditions s'adressent à un consommateur MAJEUR qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site, que vous soyez particulier ou professionnel.

La validation d’une commande implique l’entière acceptation des présentes conditions, confirmation en est faite par la case à cocher prévue à cet effet sur la page de commande.

Les caractéristiques présentées (photos, descriptifs, délais de livraison, etc...) sont issues des informations données par les fabricants des monnaies . Il appartient au client d’en prendre connaissance avant la réalisation de son achat. Les photographies ou représentations visuelles ne sont pas contractuelles.

En cas de modification des présentes conditions ( sauf délais de livraison des produits en prévente ), ce sont celles en vigueur au moment de la commande qui régissent ladite transaction.

Nous exerçons en tant que Numismates et nous ne sommes pas soumis à des règles professionnelles particulières.

1  Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

1.1  Inscription

La création d’un compte client est facultative pour la réalisation d’une commande. Toute personne physique ou morale peut s’inscrire, dès lors qu’elle est majeure et en pleine possession et jouissance de sa capacité juridique.

Cette inscription est gratuite . Il est nécessaire de compléter tous les champs obligatoires pour valider la création du compte client.

Lors de cette création, vous vous engagez sur l’honneur sur l’exactitude et la conformité des données communiquées. Vous vous engagez également à mettre à jour vos informations dans votre compte client si elles viennent à changer (adresse, téléphone, e-mail…).

Après validation de votre compte client, vous disposez d’un identifiant (votre adresse e-mail) et d’un mot de passe, qui restent personnels et confidentiels. Ils ne devront en aucun cas être communiqués à des tiers. Vous êtes responsable du respect de la confidentialité de vos identifiants sur notre boutique. Si vous suspectez une fraude ou usurpation de votre compte client, vous devez immédiatement nous en informer afin que les mesures nécessaires puissent être prises par nos soins.

En cas de non-respect des présentes conditions, nous nous réservons le droit de suspendre ou clôturer un compte-client sans préavis, ce qui entraînera la perte des avantages et services acquis . Dans ce cadre, une commande validée mais pas encore expédiée pourra également être annulée.

En cas de suspension ou suppression de compte client, nous interdisons toute nouvelle inscription avec une autre adresse e-mail ou par une personne interposée sans notre autorisation préalable.

En vertu de l’article L.122-1 du Code de la consommation, nous nous réservons le droit de refuser l’inscription et les commandes de personnes, professionnels ou associations de mauvaise foi, et/ou lorsqu’il existe un litige antérieur avec ledit client.

1.2 Commande

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier'' . A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande'' de la page Panier.

1.3 Validation du contrat

Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.

Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphone...)

Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».

Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''.

Après paiement (voir la rubrique ''paiement'' des présentes conditions), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

La collecte préalable des éléments d'identification du client (prénom, nom, adresse postale, adresse e-mail, coordonnées bancaires si nécessaire... ) facilite les étapes de conclusion du contrat.

1.4 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs

Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter ( cliquez ici pour accéder à la rubrique ).

2.   Les modalités d'archivage et d'accès au contrat

Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.

Vous disposez d'un droit de communication de ces documents . Pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120€, les documents sont consultables 10 ans.

3.   Les garanties légales et contractuelles

3.1 Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matière de vices cachés, nous vous rembourserons ou ferons un avoir, ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé ou ne correspondant pas à votre commande .

A cet effet, nous rappelons au client de vérifier l’état apparent de sa commande au moment de la réception ( ex : un colis endommagé doit être refusé avant son ouverture afin d’engager la responsabilité du service de livraison ). Sans réserve écrite au moment de la livraison, et au plus tard dans les huit jours suivant la réception, nous considérons que les produits sont conformes à la commande.

Nous tenons ici à préciser que les monnaies de qualité UNC et BU peuvent comporter des micro-rayures, rayures, tâches (huile par exemple) et/ou des légers chocs provoqués lors de la fabrication et du conditionnement. En effet, ces pièces sont pour la plupart avant tout destinées à la circulation (UNC)… Aussi, les demandes d’échange ou remboursement de ces monnaies pour ces motifs ne pourront pas être acceptées, les micro-rayures, rayures, tâches et chocs n’étant donc pas considérées comme des motifs valables. Nous rappelons que seule la qualité Belle Epreuve peut garantir l'absence de défaut.

Pour le retour des produits non conformes ou défectueux, nous vous indiquerons les modalités de retour au préalable lors d’un échange d’e-mails . N’effectuez pas le retour des produits sans notre accord et nos instructions de retour . A défaut de respect de cette condition, aucune prise en charge des frais de retour ne pourra être sollicitée par le client auprès de notre Société.

Nous rappelons au client son obligation de nous restituer les produits dans l'état reçu avec l'ensemble des éléments, et dans leur emballage d'origine . Toute trace de manipulations ou empreinte digitale présente sur le produit vaudra refus du retour, quel qu’en soit le motif initial .

Les détériorations des colis ou enveloppes sont de la responsabilité du transporteur et ne peuvent donner lieu qu'à l'indemnisation prévue par le transporteur concernant le mode d'envoi utilisé.

La garantie légale ne s’applique pas à un produit altéré, modifié ou transformé par le client.

3.2 Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire . Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales . Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

Nous ne pourrons nullement être tenus responsables des retards de livraison de nos fournisseurs (instituts émetteurs de monnaies, fournisseurs divers ) ou des changements de date de sortie des monnaies, ni des retards de livraison dus aux transporteurs . Dans tous les cas, nous tiendrons informés au mieux nos clients sur ces éventuels retards ou décalages. 

Nous ne sommes pas non plus responsables des difficultés ou impossibilités techniques d’accès à notre site ou à une partie de notre site.

A partir de la livraison, la propriété et la responsabilité des produits livrés sont transférées au client . Les conditions d’utilisation et de conservation des produits livrés peuvent créer ou accélérer leur altération (en particulier pour les métaux précieux), ce qui relève de la responsabilité du client et ne sauraient donner lieu à une demande d’échange ou de remboursement.

4.   Les délais, frais et modalités de livraison

4.1 Modalités de livraison

Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.

En cas de retour de commande pour erreur d’adresse du destinataire, ou pli ou colis non réclamé ou encore refusé, les frais de nouvelle livraison seront à la charge du client qui devra s’en acquitter avant toute nouvelle expédition.

Nous procédons à un emballage soigné permettant d’assurer la sécurité et la protection des produits commandés jusqu’à leur destination . Notamment pour tous les produits livrés sous capsule qui sont encore plus fragile .

Nous ne saurions toutefois être tenus responsables des détériorations des emballages et/ou des produits par les services de livraison lors du transport.

4.2 Délai de livraison

Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée sur la fiche-produit de l’article dont l’émission est la plus lointaine ( qui est une estimation, mise à jour au fur et à mesure des informations en notre possession ).

En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous indiquerons dans la mesure du possible une nouvelle date.

Tous les objets d'une commande seront livrés ensemble, et donc à la date de disponibilité la plus lointaine en cas d'objets en prévente dans la commande ; sauf meilleur accord entre le vendeur et le client ( paiement de deux livraisons par exemple ).

Pour les produits vendus en prévente dans la catégorie " A VENIR " ou d'autres produits vendus sur commande ou en cours de réapprovisionnement , la date de livraison estimative sera indiquée en rouge, et pourra être modifiée si des éléments extérieurs ( retard de fabrication, de livraison, blocage des douanes, pandémie, etc... ) interviennent

Nous ne saurons être tenus responsables des retards sur les délais annoncés durant les périodes de forte activité ( fêtes de fin d’année, émissions de nombreux produits sur une même période… ), ni en cas de force majeure ou retard du transporteur.

En ce qui concerne les problèmes de livraison, il est indiqué qu'aucune réclamation ne pourra être prise en compte au-delà de 3 mois après la date d'expédition.

4.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement au fur et à mesure de l'ajout des objets dans votre panier . Ces frais tiennent compte des frais postaux, de l’emballage, du temps de préparation, du poids, du volume, du prix des produits, des taxes et impôts en vigueur . Voir la rubrique " Livraisons "

Ils peuvent être amenés à varier à tout moment sans délai de prévenance.

4.4 Le suivi de la livraison

Vous pouvez suivre en ligne votre livraison dans la rubrique " mon compte ", en inscrivant le numéro de suivi disponible sur les détails de votre commande sur le site du service postal : https://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois ou Mondial Relay : https://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/

Lorsque que nous procédons à l’expédition de votre commande, vous êtes prévenus par e-mail. Il vous appartient alors de suivre l’acheminement de votre commande et de nous contacter par e-mail ou formulaire de contact en cas de non réception dans un délai raisonnable ( la livraison par le service postal peut parfois du temps ) . Les réclamations pour retard ne sont prises en compte que 15 jours après expédition et ne concernent que les lettres suivies, recommandés ou colissimo . Sont donc exclues d'office, tous les envois en lettre simple . En cas de non-réception, nous déclencherons une réclamation auprès du transporteur concerné et, un remboursement ou une deuxième expédition ne seront fait que lorsque nous aurons reçu la décision définitive du devenir de l'envoi .

5.   Le prix et les produits

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises lorsque celles-ci s'appliquent ( TVA française et autres taxes applicables ) . Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande et s’entendent hors frais de livraison.

Les éventuelles réductions s’affichent soit directement sous forme de prix barré, soit sous forme de réduction dans le panier . Les clients ne peuvent exiger l’application de réductions ou offres qui ne seraient pas encore ou plus en vigueur au moment de passer leur commande.

En cas de conditions ou remises particulières accordées à un client, celui-ci est tenu de garder le secret sur celles-ci, même si cela n’aboutit à aucune transaction.

Les prix des produits, en particulier ceux contenant des métaux précieux, peuvent varier à tout moment et sans préavis . Ils resteront fixes et inchangeables pour toutes les commandes validées et payées .

Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination. 

Le paiement de ces droits et de ces taxes relève de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays . Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commandez dans le pays de destination. 

Les produits sont décrits le plus précisément possible sur chaque page-produit qui présente les caractéristiques essentielles (sur la base des informations fournies par l’Institut émetteur ou le fournisseur d’accessoires) . Ces caractéristiques ne sont toutefois pas contractuelles.

La vente est réalisée dans la limite des stocks disponibles . Nous ne pouvons être tenus responsables des ruptures de stock et pourrons dans ce cas être amenés à adresser un avoir au client pour le ou les produits non livrables du fait de cette rupture.

Pour certains produits et/ou certaines catégories de clients et/ou certaines situations, nous pouvons être amenés à limiter le nombre d’exemplaires par client ou foyer . Nous nous autorisons à prendre toute mesure nécessaire pour faire appliquer cette condition . Toute tentative de contournement de cette règle nous autorisera également à prendre les mesures jugées utiles à l’encontre du ou des clients concernés.

6. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

Nous encaissons votre paiement au moment de la conclusion de la transaction.

6.1 Moyens de paiement

6.2 Sécurité

Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques.

L’intégralité de notre site internet est sécurisé ( HTTPS ) dans le respect des normes en vigueur.

6.3 Abonnement

Pour les abonnements, le prix sera prélevé sur votre compte à la périodicité prévue dans votre abonnement . La livraison des produits de l’abonnement ne se fera que sous réserve de bonne réception du paiement.

L’absence de paiement à l’échéance pourra entraîner l’application d’intérêts au taux légal, sans autre formalité préalable.

7.   Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation . Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées correspondant aux produits retournés au plus tard dans les 14 jours qui suivent votre rétractation ( sous réserve de bonne réception du retour des produits non endommagés et dans leur emballage d’origine pour nous permettre la re-commercialisation de ces produits ). Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement ( avoir, échange, etc... ).

En ce qui concerne les abonnements, le délai de rétractation court à compter de la livraison des produits de chaque périodicité . Toute rétractation pour un produit d’un abonnement vaut annulation de l’abonnement à la collection à laquelle appartient le produit retourné.

Si vous exercez votre droit de rétractation pour un produit qui fait partie d’un lot, la rétractation vaudra pour l’intégralité du lot et il faudra donc procéder au retour du lot complet.

La faculté de rétractation s’éteint dès l’ouverture des blisters ou scellés  des produits.

L’annulation ou l’arrêt d’un abonnement peut se faire à tout moment par le client par simple message électronique ou formulaire de contact. Les paiements automatiques seront alors suspendus.

Le droit de rétractation n'existe pas dans le cas des produits dont le prix dépend des fluctuations du marché financier ( métaux précieux : or, argent, platine, etc... ) sur lesquelles nous n'avons aucune influence et qui peuvent intervenir à très brève échéance ( durant la période de rétractation ) . Le client accepte, en passant une commande sur cette catégorie de monnaies, de ne pas pouvoir exercer sont droit de rétractation conformément au code de la consommation (article L. 121-20-2) . Il n'y a donc pas de droit de rétractation lors de l'achat de pièces de monnaie d'investissement . Ceci concerne l’intégralité des produits  « Pièces et Lingots » et toute autre produit en métaux précieux en-dehors de cette catégorie.  

8.   La durée du contrat et de validité du prix

Les prix tiennent compte de la T.V.A. ( Taxe sur la Valeur Ajoutée ) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur www.eurosnumismate.com.

Les produits demeurent l’entière propriété de jp Verdavoir jusqu’au complet encaissement du prix 

Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande.

9.   Propriété intellectuelle

Ce site et l'ensemble de son contenu ( logo, graphismes, textes, photos, etc... ) sont notre propriété et ne peuvent donc être copiés, diffusés, exploités, représentés, utilisés ou reproduits sans notre accord préalable, sous peine d'action judiciaire . L’accès à notre site ne transfère nullement la propriété intellectuelle de celui-ci qui reste notre propriété exclusive  ( intellectuelle et droits connexes ).

Le renvoi ou l’insertion de liens internet vers notre site ( accueil ou page ou partie de page de notre site ) doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable écrite auprès de notre société.

Les échanges par e-mail sont strictement confidentiels . Toute copie, même partielle d'échanges entre jp Verdavoir et une personne physique, entreprise ou association est strictement interdite . Le non-respect de cette interdiction entrainera des poursuites.

10. Informations nominatives

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales . Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales.

Vous pouvez donc être amené à recevoir nos offres commerciales ( newsletters ) ou autres informations sur l’adresse e-mail associée à votre compte client.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant . Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à l'adresse figurant en haut des présentes, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse postale ; ou encore en suivant le lien de désabonnement présent sur nos newsletters.

11. Utilisation de cookies

 Pour permettre une navigation fluide sur notre boutique, il est possible que le site implante un ou des cookies sur votre ordinateur . Ceux-ci permettent de stocker des informations de navigation et des données complétées par le client.

Le client autorise donc par l’acceptation des présentes conditions, l’implantation de cookies sur son disque dur par notre site.

Le client conserve la faculté de bloquer, supprimer ou modifier la durée de conservation des cookies dans les paramètres de son navigateur internet.

Nous tenons à informer le client que la désactivation par défaut des cookies peut entraîner des dysfonctionnements ou impossibilités dans l’utilisation de notre site, ce pour quoi nous ne serons pas responsables.

12.   Législation applicable / Juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Toute difficulté qui surviendrait dans l’exécution du contrat de vente ou dans l’application de ces conditions générales devra faire l’objet en premier lieu d’un recours amiable directement auprès de notre société.

En cas d’échec, le client pourra saisir la plateforme de résolution des conflits mise en place par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR ou bien le Médiateur de la consommation https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

A défaut de résolution par cette procédure amiable, et en dernier recours, les tribunaux français seront seuls compétents. En l'occurrence, ce sont les tribunaux de Bordeaux qui pourront être saisis de ces litiges.

13.   Nous contacter / service après-vente

Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition ici.

Pour toute information relative au suivi de votre commande, rendez-vous sur votre compte client.